Conditions générales de vente

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Noémie Fouquart,
53 B allées des places, 33470, Gujan-Mestras
au Capital Social de €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gujan-Mestras,
sous le numéro SIRET 798 371 894/79837189400022,
représentée par Noémie Fouquart
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Article 1 : Objet et champ d’application

Noémie Fouquart est éditeur de produits et de services de – Séances et accompagnements – Accompagnements Eveil à Soi – Séance de suivi – Web-atelier : Prendre sa place et se sentir légitime, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.noemiefouquart.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Tout paiement de services implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de Noémie Fouquart, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations d’accompagnements en présentiel et à distance, effectuées par Noémie Fouquart. Les séances en face à face sont réalisées à son cabinet 164 Av. de l’Église Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

Article 2 : Document à signer, renvoyer ou amener au cabinet

Noémie Fouquart fait parvenir par mail, les documents afférents (le carnet de route et la fiche « prise de responsabilité ») à la demande de prestation au Client. Le client engageant Noémie Fouquart lui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital ou papier dûment rempli et signé et en garde un exemplaire.

Sans ces documents préalablement remplis et reçus par Noémie Fouquart, l’accompagnement ne peut débuter.

Article 3 : Modalités de l’accompagnement

Noémie Fouquart est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements sont précisées sur le site Internet de Noémie Fouquart.

Si les documents à remplir ne sont pas envoyés avant la séance (pour les accompagnements à distance) ou amenés (pour les séance en présentiel), Noémie Fouquart se réserve le droit d’annuler la séance et de la facturer.

Article 3 – Prix des prestations et modalités de règlement

4.1 Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Toute prestation est due dans sa totalité.

4.2 Conditions de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement ou prélèvements (pour les paiements mensuels). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le règlement pour les prestations en présentiel peut être réalisé par chèque ou espèces en fin ou en début de séance.

En cas de retard de paiement (pour les règlements mensuels), des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Noémie Fouquart se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.

Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début de l’accompagnement, ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.

Article 5 – Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

A compter du règlement et si la première séance n’a pas été effectuée, le Client dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter.
Le Client souhaitant se rétracter en informe Noémie Fouquart, dans les sept jours suivants son règlement, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.
Tout accompagnement débuté ne peut être annulé ou remboursé, même si les séances n’ont pas été effectuées.
En cas de renoncement par Noémie Fouquart à l’exécution de l’accompagnement, Noémie Fouquart s’engage au remboursement des sommes trop perçues.
En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Noémie Fouquart, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Article 6 – Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par Noémie Fouquart pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Noemie Fouquart. Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Noémie Fouquart. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Noémie Fouquart.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Noémie Fouquart, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Noémie Fouquart en cédant ou en communiquant ces documents.

Article 8 : Responsabilité

Noémie Fouquart est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat.
Noémie Fouquart s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
La responsabilité de Noémie Fouquart ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Noémie Fouquart serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Noémie Fouquart ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Article 9 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre Noémie Fouquart et l’accompagné est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Noémie Fouquart à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.
​En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Noémie Fouquart pour trouver une solution amiable.  ​
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 – Divers

13.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.
13.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
13.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Noémie Fouquart, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).
13.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
13.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
13.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 14 – Coordonnées

Informations et contact : contact@noemiefouquart.fr

Coordonnées :
Noémie Fouquart

53 bis allée des places

33470 Gujan-Mestras

Téléphone : + 33 (0)7 82 41 55 36

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