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Réalisation

Gaëtan Bouton
Microentreprise
1 allée des glycines
36130 Déols
FRANCE

Tél : 06.60.31.96.85
Email : gaetan@lesocledespraticiens.fr
Site web : https://lesocledespraticiens.fr

SIRET 845 084 110 00012

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020€
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
N° TVA FR 22 424 761 419

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site noemiefouquart.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châteauroux.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Crédits Photos

10. Lexique

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